Livre blanc de la sécurité intérieure
plus une fin en soi. L’action des partenaires doit être mieux coordonnée
afin de conforter les leviers de chacun d’eux.
Cette action conjointe doit également mobiliser les citoyens eux-mêmes,
tant dans la phase des signalements (la création de plateformes dédiées afin
d’informer les autorités et de solliciter une réponse de leur part constitue
des outils facilitant), que par des réactions citoyennes communes qui vont
marginaliser les auteurs des incivilités et les dissuader d’agir de la sorte.
Les signalements seront d’autant plus nombreux que les forces de sécurité
intérieure seront plus accessibles en développant des instances de dialogue
et en facilitant le contact avec la population.
Ces actions du quotidien doivent être complétées par des interventions
plus profondes qui s’articulent autour de la formation au civisme dans
les écoles, de l’implication des citoyens et d’actions de communication
notamment.
Le rappel à l’ordre (article L. 132-7 du code de la sécurité intérieure), qui
intervient dans des domaines infra pénaux, comme la transaction, sont
des outils que le maire peut utiliser pour lutter contre les incivilités. Le
premier est tout particulièrement adapté car il intervient pour anticiper un
comportement délinquant. Il s’applique lorsque les faits sont susceptibles
de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité
publiques.
Pour les atteintes les plus graves et pour rendre la sanction plus crédible,
il est nécessaire le renforcer les pouvoirs des maires, en leur conférant la
possibilité de confisquer un bien mobilier ou d’édicter des interdictions
pour faire cesser les nuisances. Pour lutter contre les rodéos, par exemple,
les immobilisations ne constituent pas une mesure suffisante et il faut
pouvoir saisir les deux roues ou les quads avant toute décision judiciaire
pour faire cesser les nuisances.
Proposition :
Renforcer la lutte contre les incivilités en donnant au maire des
prérogatives complémentaires
3.1.3. Etre plus ambitieux dans la prévention de la délinquance
La politique de prévention de la délinquance a profondément évolué
depuis son origine. Au-delà de la prévention dite « primaire » à caractère
éducatif et social et s’adressant à de larges publics, complétée ces dernières
années par une approche « situationnelle » et par le développement
de la vidéoprotection, elle s’appuie désormais sur des approches plus
individualisées en vue d’actions ciblées de prévention « secondaire »
(tournées vers les publics les plus exposés à un premier passage à l’acte
délinquant) et « tertiaire » (prévention de la récidive).
La prévention de la délinquance, dans son volet assuré par les collectivités
territoriales, a constamment évolué au cours des dernières décennies et a
contribué à placer davantage le maire au centre du dispositif. Depuis la loi du
5 mars 2007, la politique municipale ou intercommunale de prévention de
la délinquance est placée sous la responsabilité du maire qui est chargé de
l’animer avec le soutien des institutions régaliennes, l’exercice des missions
de sécurité publique et de prévention de la délinquance (article L. 132-1 du
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