Livre blanc de la sécurité intérieure
3. Clarifier et consolider les pouvoirs de police du maire et de la police
municipale
3.1. Le maire, et les autres exécutifs locaux, pivots de la sécurité au plus
près des citoyens
3.1.1. Consolider le pouvoir de police générale du maire et simplifier les polices
spéciales
Le maire est un des acteurs centraux de la sécurité doté de pouvoirs de
police générale et spéciale qu’il exerce sur le territoire de sa commune. Il
est classiquement chargé de veiller au « bon ordre, à la sûreté, à la sécurité
et à la salubrité publiques ».
Les pouvoirs de police n’ont de sens que si les sanctions afférentes
présentent un caractère suffisamment dissuasif. Or, l’article R. 610-5 du
code pénal énonce que « la violation des interdictions ou des manquements
aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont poursuivis
de l’amende de première classe » dont le montant maximal est de 38
euros, ce qui contraste avec la gravité des menaces ou des troubles
que la réglementation de police peut avoir pour objet de prévenir. Le
rehaussement de classe doit répondre à l’exigence d’efficacité. En parallèle,
la forfaitisation est une deuxième piste à suivre afin d’automatiser les
poursuites.
Le maire dispose enfin de prérogatives de rappel à l’ordre et de transaction,
prévues par le code de procédure pénale.
À titre complémentaire, il est envisageable de confier au maire un pouvoir
d’injonction de faire sous la forme d’une mise en demeure. Enfin, la
procédure de mise en œuvre des polices spéciales gagnerait par souci de
simplification à être harmonisée.
Propositions :
–
Rehausser la sanction afférente au pouvoir de police générale du
maire.
–F
avoriser la forfaitisation des poursuites.
–A
ssortir le pouvoir de police générale de mesures complémentaires.
Le maire dispose de pouvoirs de polices spéciales qui gagneraient à être
simplifiées. Chacune des polices spéciales dispose de son propre régime
administratif et judiciaire, de ses propres règles procédurales, voies de
recours et régimes de sanctions administratives et judiciaires ; la police de
l’environnement et la lutte contre l’habitat insalubre sont particulièrement
significatives à cet égard.
Proposition :
Simplifier et unifier les pouvoirs des polices spéciales du maire en
développant les mesures de sanctions administratives
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