Le recours aux services d’incendie et de secours pour assurer les carences
ambulancières
Le secours d’urgence à personnes (SUAP) représente en moyenne 80% de
l’activité des services d’incendie et des secours (SIS). Il s’agit d’un volume
d’activité jamais atteint, avec une progression de près de 50% du nombre
d’interventions en dix ans. Source de tensions croissantes sur les moyens
et les personnels des SIS, la situation constitue un problème opérationnel
majeur, de niveau national, avec des impacts sur les plans financier et
humain pour les sapeurs-pompiers, tant professionnels que volontaires.
Les missions non-urgentes concourent à une perte de sens dénoncée
par l’ensemble des acteurs de la sécurité civile (élus locaux, organisations
syndicales, fédération nationale des sapeurs-pompiers de France). Un
travail de fond a été amorcé depuis un an avec le ministère des Solidarités
et de la Santé qui donne des premiers résultats. En 2019, pour la première
année depuis 10 ans, une baisse du SUAP (de l’ordre de 1 à 2%) est constatée
sur un panel important de SIS. Il s’agit néanmoins d’aller plus loin.
Cette situation est la conséquence de la prise en charge de missions
moins urgentes, liées principalement à la désertification médicale et au
besoin d’interventions à caractère social consécutives notamment au
vieillissement de la population et de son maintien à domicile. Une source
importante de missions non urgentes effectuées par les SIS a trait au défaut
de disponibilité des transporteurs sanitaires privés.
Ces interventions effectuées à la demande des SAMU sont dites « carences
ambulancières ».
L’augmentation des interventions pour carences ambulancières est
particulièrement préoccupante : elles représentent 10 % des missions
réalisées par les SIS, alors même qu’elles ne font pas partie des interventions
qui se rattachent directement à leurs missions de service public, définies
à l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ces interventions pour carences ambulancières font l’objet d’une prise
en charge financière par les établissements de santé, sièges des services
d’aide médicale d’urgence à un tarif qui est aujourd’hui contesté par les
employeurs de SIS.
Proposition :
– Donner une définition légale de la carence ambulancière, permettant
de mieux la définir juridiquement et, le cas échéant, de requalifier
comme telle une intervention ex-post.
– Mettre à plat le coût réel des carences ambulancières pour qu’elles
soient prises en charge au juste prix.
–
Élargir cette réflexion sur l’usage de moyens de la sécurité civile,
comme les hélicoptères, pour le transport inter-hospitalier qui, a
minima, doit donner lieu à remboursement.
132