Livre blanc de la sécurité intérieure

Tableau récapitulatif des mesures envisagées pour alléger les missions
périphériques

Mission périphérique

Proposition d’action

Extractions judiciaires
Gardes de
hôpitaux

Transférer au ministère de la Justice

détenus

dans

les

Transférer au ministère de la Justice
Avoir recours à des prestataires
privés
Faire usage de la visioconférence
et avoir recours à des prestataires
privés

Escorte des détenus
Escorte des retenus
Garde des bâtiments préfectoraux

Mettre fin à la mission

Gestion des procurations

Dématérialiser la procédure

Prise en charge des
publiques et manifestes

ivresses

Mobiliser la police municipale

Médecine légale de proximité

Signer des conventions locales

Assistance
funéraires

Mettre fin à la mission

aux

opérations

Enregistrement des pertes
documents administratifs

de

Transférer aux mairies

Délégations judiciaires

Simplifier la procédure

Transport des scellés illicites ou
dangereux

Avoir recours à des prestataires
privés

Déclarations
à
d’organismes tiers

Mettre en place des déclarations
sur l’honneur

destination

Missions de secours sur les plages

Mettre fin à la mission

Proposition :
Pour permettre aux forces de l’ordre de retrouver le sens de leur mission :
–R
 edéployer les policiers et gendarmes vers leur « cœur de métier ».
– Redéfinir les aspects opérationnels nécessitant le savoir-faire ou les
compétences exclusives des forces de sécurité intérieure.
–
Adresser un message fort et symbolique du transfert ou de la
suppression d’un certain nombre de missions.
–
Développer le transfert de compétences des forces de sécurité
intérieure vers d’autres acteurs de la sécurité au titre du continuum
de sécurité, comme les polices municipales et la sécurité privée.

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