2.5. Alléger les missions périphériques des forces de sécurité intérieure
Des missions « périphériques » identifiées depuis longtemps
Alors que leurs missions sont rendues de plus en plus complexes du fait
de l’imbrication de menaces et de risques protéiformes comme de
la multiplicité des acteurs évoluant dans un environnement devenu
international, les forces de sécurité intérieure appellent, depuis plusieurs
années déjà, à recentrer leurs missions sur leur cœur de métier au service
des citoyens.
Les policiers et les gendarmes demeurent engagés dans des missions, qui
traditionnellement restent incluses dans la sphère élargie de la sécurité,
sans relever du métier de la police ou de la gendarmerie. Attribuées de
longue date pour des motifs historiques ou par défaut d’autres structures en
capacité d’assumer ces missions, la pertinence de leur exercice aujourd’hui
par les forces de sécurité intérieure doit être appréciée au regard de
la menace sur la sécurité intérieure et des attentes de la population
illustrées notamment au travers des trois dimensions majeures du pacte de
protection développées précédemment.
Ces « missions périphériques », non prioritaires au sens des forces de
sécurité intérieure, déstabilisent l’organisation des services, et restent par
ailleurs coûteuses et démotivantes. En effet, les jeunes policiers et militaires
de tous grades, notamment, qui se destinent à un métier au service de la
sécurité de leurs concitoyens y voient une perte du sens de leur vocation.
Ces derniers affirment être détournés de leurs missions opérationnelles qui
devraient demeurer prioritaires, et confirment que la formation qu’ils ont
reçue durant leur scolarité ne les prépare pas à ces missions, qui, pour un
bon nombre d’entre elles, et �� moindre coût, pourraient être transférées
ou totalement assumées par d’autres administrations ou par des sociétés
privées de sécurité.
Le volume des missions périphériques est encore évalué à 8,7 % de l’activité
totale de la police nationale en 2018 contre 9 % en 2017. La situation paraît
plus favorable dans la gendarmerie (3,2 en 2018, contre 4 % en 2017)(28).
L’écart entre 2017 et 2018 s’explique par la réduction, conjoncturelle, du
temps consacré à l’établissement des procurations électorales (- 98, 3 %)
en 2018.
Certes, des avancées significatives ont été obtenues, ces dernières
années, notamment par l’engagement de la DGPN dans un plan interne
de simplification, conforté par un « plan pour la sécurité publique »
annoncé par le ministre de l’Intérieur le 19 octobre 2016. Toutefois, la
baisse des effectifs au sein des forces de sécurité intérieure jusqu’en 2012
et l’instauration de la police de sécurité du quotidien ont rendu plus visible
la charge que représentent ces missions périphériques qui les détournent
de la disponibilité attendue par leurs concitoyens.
La modernisation de l’action publique de sécurité, de même que le
développement de nouveaux outils grâce au numérique, mais également
la consolidation du continuum de sécurité, autorisent l’ambition de
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Rapports annuels de performance annexé au projet de loi de règlement pour 2018,
missions : sécurités, cités par les députés Jean-Michel FAUVERGUE et Christophe NAEGELEN
dans leur rapport sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il
s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale- juillet 2019.
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