Livre blanc de la sécurité intérieure
Le préfet doit être en mesure d’analyser les risques capacitaires des
acteurs publics ou privés afin d’améliorer la réponse aux crises. A cette
fin, l’état-major de gestion de crise que constitue le Centre Opérationnel
Départemental (COD), doit être formé de professionnels spécialisés et
de représentants de chacun des services concourants (sapeurs-pompiers,
policiers, gendarmes, ARS, DREAL, …) afin d’éclairer le préfet dans la gestion
de la crise.
Adapter les prérogatives du préfet délégué de zone de défense à la
dimension des crises extra-départementales et intra-zonales
L’échelon zonal est dorénavant reconnu comme levier adapté pour faire
face aux crises dont le champ excède le département. Le Livre blanc en
prend acte et propose de tendre vers un renforcement des capacités de
gestion de crise de cet échelon territorial, sans préjudice des compétences
des acteurs départementaux selon une logique de subsidiarité privilégiant
la déconcentration de proximité.
Il convient d’abord d’adapter la gouvernance des états-majors
interministériels de zone de défense et de sécurité (EMIZ) et de les renforcer
pour faire face à la cinétique et aux enjeux des crises. Les enseignements
récents relevant le caractère hybride de crises qui impliquent à la fois
les services de secours et les forces de sécurité, il apparaît nécessaire de
s’attacher à restaurer le caractère mixte permanent (sécurité civile, police,
gendarmerie) et interministériel de ces états-majors. Cela leur permettrait
d’anticiper, de planifier et de conduire des crises de niveau zonal en
disposant de l’ensemble des compétences requises et en y affectant
des personnels formés et reconnus sur leurs compétences en matière de
gestion de crise.
Enfin, la multiplication des crises de longue durée et de faible intensité a mis
en exergue le besoin pour les forces de sécurité de disposer en interne de
nouvelles capacités de suivi d’événement et de gestion de crises au niveau
zonal en appui et en complément des EMIZ, afin de contribuer à renforcer
la réactivité et la résilience de l’État localement. C’est à cette fin que, par
exemple, la gendarmerie crée pour ses besoins propres des centres zonaux
de planification et de gestion de crise. Dans le cadre d’une crise régionale,
ces centres seront en capacités de planifier et de conduire les opérations ;
en cas de crise d’ampleur nationale, ils deviendront naturellement, en
synergie avec les EMIZ, le relai des échelons centraux. Ces structures doivent
contribuer à la cohérence entre tous les acteurs de la chaîne de gestion
de crises dès la planification puis aux niveaux stratégique, opérationnel et
tactique.
Impliquer davantage les collectivités territoriales
La généralisation des plans communaux de sauvegarde et leur élargissement
aux EPCI doit être envisagé à l’horizon du Livre blanc. De même les
Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS), administrés
par les exécutifs départementaux, doivent faire l’objet d’une attention
particulière compte tenu de leur importance dans la gestion des crises,
au plus près des populations. A cet égard, il convient de généraliser
les Schémas Départementaux d’Analyse et de Couverture des Risques
(SDACR), documents opérationnels des Services d’Incendie et de Secours
et mieux les articuler avec les outils à la disposition du préfet.
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