la lutte contre l’orpaillage qui concentre près d’un tiers des étrangers en
situation irrégulière de la zone.
Un éco-système marqué par le contexte européen, ainsi que par les
engagements internationaux de la France
Le dispositif de protection des frontières extérieures de l’UE est gouverné
par l’échelon communautaire. L’Union européenne établit des normes et
les fait respecter (évaluations Schengen, évaluations de vulnérabilités des
frontières). Elle dispose en outre, depuis 2004, d’une agence spécialisée
(FRONTEX) qui s’est dotée récemment d’un Corps Européen des GardesFrontières et des gardes-côtes.
En outre, l’Union européenne a adopté un nombre conséquent
d’instruments ayant vocation à sécuriser les frontières, tant par rapport
au risque migratoire, que face aux risques sécuritaires associés : contrôles
systématiques de l’ensemble des fichiers existants pour les ressortissants de
l’UE franchissant les frontières (depuis mars 2017) ; système entrées / sortie
(enregistrement des franchissements de frontières extérieures pour les
ressortissants de pays tiers, dans un premier temps) ; système de délivrance
de visas en ligne (ETIAS) ; données des dossiers passagers (aérien dans un
premier temps puis, éventuellement, maritime et terrestre).
Clarifier le pilotage opérationnel pour assurer avec efficacité l’animation
et la coordination des acteurs
Sur le plan national, la Police aux Frontières (PAF) occupe une position
centrale dans le dispositif de surveillance et de contrôle des frontières, ainsi
que dans la lutte contre l’immigration irrégulière. La gendarmerie nationale,
acteur concourant, prend, grâce à son maillage territorial, toute sa place
dans cette mission en métropole et en Outre-mer.
La PAF assure un rôle de coordination affirmée par une circulaire
ministérielle du 23 août 2005 et réaffirmée par l’arrêté du 31 juillet 2019.
Cette coordination est assurée aux frontières, avec la douane, qui
accomplit également la mission de contrôle mais aussi, avec l’ensemble des
forces concourant à la surveillance des frontières terrestres, (exemple des
frontières italienne et espagnole). Son rôle d’animation du réseau d’officiers
de liaison immigration déployés dans des états-tiers et, notamment, dans
des aéroports internationaux, s’inscrit également dans cette logique.
Elle s’exerce également dans le domaine de la lutte contre l’immigration
irrégulière, tant pour ce qui est de la lutte contre les réseaux de passeurs et
les filières d’immigration irrégulière (rôle de l’OCRIEST), que pour ce qui est
de l’éloignement où, dans le cadre d’un partenariat étroit avec la DGEF, elle
apporte son soutien et son expertise dans les domaines du contentieux,
de l’identification, ou, encore, dans la réalisation des éloignements euxmêmes.
Enfin, sur le plan européen, la PAF est le point d’entrée national de
l’Agence FRONTEX. A ce titre, elle alimente cette dernière en statistiques
et coordonne l’action des moyens mis à disposition par les autres
administrations et envoyés en mission aux frontières extérieures (Hots
Spots), sous l’égide de celle-ci.
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