mettant notamment en péril la biodiversité et les milieux naturels. En
privant ces populations de ressources importantes, elles affectent la santé
publique et la sécurité internationale.
Au travers de ces atteintes à l’environnement et à la santé des populations,
de nouveaux phénomènes criminels émergent avec une dimension
de plus en plus organisée. Selon un rapport conjoint d’Interpol et du
Programme des Nations unies pour l’environnement de 2018, la criminalité
environnementale représente la troisième activité criminelle la plus
lucrative, après le trafic de drogue et la contrefaçon.
Si les atteintes à l’environnement ont toujours des conséquences sur la
santé des populations, les atteintes à la santé des populations peuvent
aussi constituer un contentieux propre à la fois technique et complexe
qui touche souvent un grand nombre de victimes. Ces infractions ont la
particularité d’être très rémunératrices, comme le crime pharmaceutique
considéré comme dix à vingt fois plus rémunérateur que le trafic d’héroïne.
Ce contentieux environnemental traité par la gendarmerie et la police
nationales représente 209 977 infractions constatées en 2019 dont 202 739
enregistrées sous l’item « trafic de médicaments ».
Enjeu majeur pour les générations futures, au regard de l’urgence climatique
et environnementale, la lutte contre ces différentes atteintes nécessite
aujourd’hui une stratégie globale qui combine à la fois le volet préventif, la
protection, la formation et l’approche répressive, sans négliger l’appui à la
gestion de crise. Au regard de la multiplicité des acteurs, de l’étendue du
champ d’action, mais également de la complexité des contentieux et de leur
dimension internationale, la déclinaison opérationnelle de cette stratégie
nécessite une coordination renforcée qui sera confiée à la Gendarmerie.
Elle sera chargée d’organiser, pour la partie répressive et la gestion de crise,
la coordination des acteurs ainsi que la cohérence des missions et celle de
la formation, dans le respect des attributions des différents partenaires.
Consciente de ces enjeux, la France s’est dotée dès 2004 d’un service
de police judiciaire unique : l’Office central de lutte contre les atteintes
à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), unique structure
nationale de police judiciaire dédiée à ces contentieux. Son expertise lui
confère une légitimité reconnue sur ces contentieux, tant en France que
sur la scène internationale. La transformation de l’OCLAESP en un service à
compétence nationale (SCN) rattaché à la DGGN avec une large composante
interministérielle. S’agissant du volet préventif, au regard des spécificités
de chaque contentieux et des attributions des ministères compétents,
l’OCLAESP contribuera à l’élaboration des politiques publiques.
Cette structure sera renforcée au plan central en même temps que ses
capacités seront augmentées dans les territoires avec neuf détachements,
en métropole et Outre-mer, tous placés sous la direction opérationnelle du
chef du SCN.
Proposition:
Transformer l’OCLAESP en service à compétence nationale afin de
mieux coordonner les actions de prévention et de répression dans la
lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.
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