–
l’emploi de la force de manière graduée et strictement proportionnée et
uniquement lorsqu’elle est absolument nécessaire ;
– des sommations plus intelligibles, introduites par une annonce insistant
sur l’illégalité du rassemblement, la légitimité de l’opération et l’ordre de
dispersion ;
– la confirmation de l’intérêt de l’emploi des armes de force intermédiaire,
tout en en aménageant l’emploi et en recherchant des alternatives moins
vulnérantes ;
–
l’adaptation de la judiciarisation dans la prise en compte des fauteurs de
troubles, par l’intégration du traitement judiciaire à la manœuvre d’ordre
public.
Face aux mutations de la gestion de l’ordre public, le schéma national du
maintien de l’ordre fixe ainsi un cadre global rénové sur l’emploi des forces de
l’ordre et des moyens techniques spécialisés. Afin de garantir durablement
l’exercice de la liberté de manifester, il développe une doctrine protectrice
pour les manifestants et ferme avec les auteurs de violences. Le SNMO a
vocation dans sa forme finale à être rendu public.
Proposition :
Le schéma national du maintien de l’ordre poursuit trois objectifs :
– Garantir l’exercice plein et entier de la liberté de manifester (renforcer
la médiation avec la population, mieux protéger le droit d’informer,
sommations plus intelligibles).
–
Renforcer les conditions de la reconnaissance de la légitimité de
l’action de l’État (professionnalisation et formation renouvelées
des unités, meilleure identification des unités engagées, meilleure
intégration de la chaîne de commandement, emploi de la force de
manière graduée et proportionnée).
– Affermir les capacités d’intervention contre les auteurs de violences
(anticiper et mieux suivre les mouvements de contestation, intégrer
le traitement judiciaire à la manœuvre d’ordre public).
2.3. Protéger contre une criminalité nourrie par le développement des flux
internationaux
Le développement d’une criminalité économique et financière
rémunératrice et de plus en plus tournée vers l’international se confronte
à la montée d’une exigence forte de l’opinion qui attend une réponse de
l’autorité publique à la mesure du phénomène en conjuguant mieux les
moyens de lutte contre le blanchiment ou la fraude fiscale avec la saisie
des avoirs criminels.
Les risques climatiques et sanitaires constitueront demain, si ce n’est pas
déjà le cas, un enjeu de sécurité majeur. Les criminels investissent des
domaines nouveaux comme l’environnement et la santé publique : la
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