Livre blanc de la sécurité intérieure
Un renforcement des procédures d’échanges d’information et une plus
grande coordination entre services pour restituer aux autorités centrales
un renseignement unifié plus dense, semble constituer une piste de progrès
pour faire face aux échéances à venir dans les prochaines années (état de la
menace, Jeux Olympiques 2024…).
Dans le domaine du renseignement ouvert, une relation plus étroite
entre le SCRT et la DRPP est une exigence pour parvenir à la production
de synthèses analytiques consolidées et endossées par l’ensemble des
services impliqués. Le SCRT et la DRPP doivent poursuivre leur effort de
production d’analyses communes sur les sujets économiques, sociaux et
sociétaux pour améliorer ainsi la qualité des analyses nationales fournies
aux décideurs politiques.
En outre, ce partage des tâches devra aboutir à ce que tous les objectifs
dignes d’intérêt et parisiens, qu’ils aient une vocation locale ou nationale,
soient bien attribués et pris en compte par un seul des deux services.
Expertiser la reconnaissance d’un statut particulier aux services du second
cercle en charge prioritairement d’une mission de renseignement
Il ressort des différentes consultations, notamment des effectifs en
charge du renseignement, une demande d’élargissement des moyens
dont disposent certains services dits du « second cercle ». La question
de l’accès à certaines techniques de renseignement que la loi réserve au
premier cercle doit être expertisée, à la fois sur la réalité du besoin, sur
l’appréciation juridique et politique qui peut être portée sur ce vœu et sur
la pertinence d’une évolution.
La reconnaissance par la loi d’un statut spécifique pour le SCRT, la DRPP, la
SDAO (et le SNRP) qui sont désormais reconnus dans les textes stratégiques
(stratégie nationale du renseignement, doctrine de lutte anti-terroriste),
mais qui dans la loi apparaissent, sans distinction, comme membres du
« second cercle» aux côtés des unités présentant une simple fonction de
contribution est également posée.
Ces sujets particulièrement sensibles, notamment dans l’équilibre entre
services du premier et du second cercle, et l’accès aux techniques de
renseignement, méritent d’être expertisés avec la plus grande attention.
Les travaux menés par l’inspection du renseignement et surtout la vision
stratégique du CNRLT apporteront un éclairage déterminant sur ces
demandes d’évolution.
Propositions:
–
Conforter l’architecture et les périmètres actuels des services de
renseignement du ministère de l’Intérieur, réformés plusieurs fois
depuis 2008.
– Expertiser l’intérêt de reconnaître un statut particulier aux services
du second cercle en charge prioritairement d’une mission de
renseignement (SCRT, DRPP, SDAO).
– Évaluer la pertinence d’accroître les compétences juridiques et les
moyens techniques de ces services.
Ces deux points renvoient aux travaux actuellement menés par
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