La coordination opérationnelle a fait ses preuves aussi bien en matière
de prévention de la radicalisation et de lutte contre le terrorisme qu’en
matière de lutte contre les subversions violentes. Il convient donc de
maintenir cette cohérence dans la remontée d’informations vers les
autorités décisionnaires.
Le service central du renseignement territorial (SCRT) compétent sur
l’ensemble du territoire national (à l’exception du ressort de la préfecture
de police dévolu à la DRPP) dispose, depuis la circulaire du 21 mars 2014,
d’une compétence exclusive de centralisation et de transmission du
renseignement, dans les domaines qui lui appartiennent, aussi bien aux
autorités locales (préfet) que nationales (ministre de l’intérieur et exécutif).
Son maillage territorial, auquel est pleinement intégrée la gendarmerie
nationale, permet cette unicité du renseignement. Bénéficiant d’un plan de
renfort en effectifs policiers et gendarmes, le SCRT doit pouvoir poursuivre
sa montée en puissance au niveau de ses méthodes de recueil et d’analyse
du renseignement.
La gendarmerie est partie prenante du SCRT, qui accueille 300 militaires en
centrale et dans le réseau territorial, et contribue à ce titre à l’information
des autorités. En organisation interne, la DGGN a créé la sous-direction
de l’anticipation opérationnelle (SDAO) afin d’assurer l’animation de la
fonction renseignement au sein de la gendarmerie et l’interface centrale
avec le SCRT.
Au sein du SCRT, la détection de la radicalisation et la prévention du
terrorisme font l’objet d’un dispositif particulier : des antennes du
renseignement territorial situées en zone gendarmerie sont ainsi composées
de gendarmes, mais placées pour emploi sous l’autorité du chef du SDRT.
Le cas de l’Île-de-France présente des caractéristiques propres. En effet, la
préfecture de police dispose d’un service de renseignement qui lui est propre,
compétent à Paris et sur les trois départements de petite couronne (92, 93,
94). De plus, le préfet de police, en tant que préfet de zone, dispose d’une
compétence en matière de coordination de remontée de l’information.
L’articulation entre la DRPP et le SCRT doit reposer sur des sollicitations
croisées: contribution des SDRT de grande couronne aux commandes de
la DRPP au titre de la coordination zonale Ile de France, contribution de la
DRPP aux commandes du SCRT chargé de produire une analyse nationale
La DGSI, par ailleurs, reste compétente sur les domaines qui lui sont
attribués, sur l’ensemble du territoire et dispose d’un droit d’évocation des
dossiers les plus sensibles. La prochaine désignation d’un coordonnateur
Ile-de-France en charge des questions de lutte anti-terroriste au sein de la
DGSI favorisera encore davantage la fluidité des relations avec la DRPP et
les services franciliens du renseignement territorial.
S’agissant de la répartition des compétences interservices en Ile-de-France,
il apparaît pertinent de maintenir un dispositif spécifique de sécurité
sous l’autorité fonctionnelle et organique du préfet de police, incluant un
service de renseignement dédié. Le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014
relatif aux missions et à l’organisation de la DGSI précise que la Direction
du Renseignement de la Préfecture de Police (DRPP), sous l’autorité du
préfet de police, concourt à l’activité de la DGSI, qui peut se saisir de toute
situation individuelle qui le justifierait. Au-delà de ce droit d’évocation,
l’existence d’un protocole stratégique entre les deux services et la mise
en place de dispositifs de liaison ont permis de renforcer depuis plusieurs
années la réactivité opérationnelle.
104