Au titre de chef de file, une responsabilité qu’elle assume en collaboration
étroite avec les autres services de la communauté du renseignement, la
DGSI détermine les orientations opérationnelles rendues nécessaire par
l’évolution de la menace terroriste ; conduit un travail d’élaboration et
d’unification de la doctrine opérationnelle de la lutte anti-terroriste avec
l’ensemble de ses partenaires ; veille à garantir la parfaite fluidité des
échanges interservices, dès lors que ces échanges en temps réel permettent
de mieux caractériser, évaluer et entraver les menaces.
Dans ce cadre et afin de répondre aux exigences de décloisonnement
maitrisé des échanges, trois instances interservices de coordination
opérationnelle, dont la DGSI assure l’hébergement et l’animation, ont été
créées. La réunion des chefs de service rassemble à un rythme bimestriel
les directeurs des services concourant à la LAT agissant sur le plan du
renseignement et du judiciaire, en présence du chef du PNAT. Le Comité
de Pilotage Opérationnel mis en place en septembre 2018, réunit les
responsables opérationnels chargés des investigations antiterroristes ou y
concourant. Outre l’évocation de points de doctrine, cette instance permet
les échanges sur des dossiers sensibles, en renseignement ou en phase préjudiciaire. Le traitement conjoint de plusieurs dossiers récents ou les suites
judiciaires données à plusieurs visites domiciliaires, illustrent la pertinence
de cette nouvelle organisation. L’Etat-Major Permanent, inauguré par le
ministre de l’Intérieur le 18 février 2019, et armé par l’ensemble des services
en charge de la lutte antiterroriste, assure la continuité du fonctionnement
et de l’action du comité de pilotage opérationnel. La structure connaît une
montée en puissance notable, illustrée par une augmentation du nombre
de saisines traitées.
Le renforcement de la qualité de chef de file a été parachevé au début
de l’année 2020 avec l’intégration à la DGSI de l’unité de coordination
de la lutte anti-terroriste (UCLAT), unité en charge de la lutte contre la
radicalisation initialement placée sous l’autorité du DGPN.
Le succès du modèle pré-judiciaire de la DGSI
Depuis l’essor du conflit syro-irakien à compter de l’année 2013, la DGSI a
recensé la neutralisation de 61 projets d’action violente visant le territoire
français, préparés soit par des groupes terroristes solidement constitués
depuis le théâtre de guerre, soit par des individus isolés, inspirés par
l’idéologie de l’Etat Islamique. 52 de ces projets ont été détectés sur la
base de renseignements recueillis par la DGSI, en propre ou dans le cadre
de sa coopération partenariale, et porté à la connaissance de l’autorité
judiciaire.
Ce système dit de judiciarisation de renseignement a fait ses preuves et
connaît une accélération sans précédent depuis ces dernières années, en
raison du renforcement de la coopération opérée entre les services de la
communauté du renseignement. En application de la lettre de mission
du Ministère de l’intérieur, la DGSI reçoit sans délai et systématiquement
l’intégralité des productions et des informations nécessaires au bon
accomplissement de sa mission, de la part des services concourant à la
lutte anti-terroriste. Elle détermine au cas par cas, et après autorisation
préalable du service à l’origine du recueil, la possibilité de judiciariser tout
ou partie du renseignement.
Une prise en compte renforcée de la diversité des profils des individus
susceptibles de passer à l’action violente
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