Livre blanc de la sécurité intérieure
La stratégie nationale du renseignement (SNR), élaborée par la présidence de
la République, érige les enjeux prioritaires de la politique de renseignement,
en définissant comme priorité les menaces terroristes, mais aussi le suivi
des subversions violentes (qui appellent « une vigilance accrue des services
de renseignement dans leur fonction d’anticipation ») et les crises d’ordre
public (« l’anticipation, l’analyse et le suivi des mouvements sociaux et crises
de société par les services de renseignement constituent une priorité. »).
Dans un environnement incertain, aux mutations imprévisibles, le
renseignement est le pilier de la fonction de connaissance et d’anticipation,
offrant aux décideurs une capacité d’appréciation autonome des situations.
Différents acteurs de la politique publique du renseignement ont vu leurs
missions redéfinies depuis 2015
Conformément à la loi relative au renseignement du 24 juillet 2015, il existe
six services spécialisés de renseignement dits du premier cercle (DGSE,
DGSI, DRM, DRSD, DNRED et Tracfin(21)) et différents services mentionnés
à l’article L.811-4 du code de la sécurité intérieure dits du second cercle qui
intègrent la DRPP, SCRT, SDAO et SNRP(22) et sont autorisés à recourir aux
techniques de renseignement.
Piloté par le Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre
le terrorisme (CNRLT) dont les prérogatives ont été renforcées en juin 2017,
le dispositif est supervisé par différents organes de contrôle parlementaires,
administratifs ou juridictionnels : la délégation parlementaire au
renseignement (DPR), l’inspection des services de renseignement (ISR),
la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS), la commission
nationale du contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et le
groupement interministériel de contrôle (GIC).
Au sein du ministère de l’Intérieur, le dispositif de renseignement est
réformé en 2014 avec la création de la direction générale de la sécurité
intérieure (DGSI) et celle du service central du renseignement territorial
(SCRT) intégré au sein de la DCSP.
Le renforcement du rôle de chef de file de la DGSI en matière de lutte antiterroriste (LAT)
L’émergence des filières djihadistes à destination de la zone syro-irakienne,
la montée en puissance de l’Etat islamique, et l’essor de la mouvance
endogène sur le territoire national, ont porté la menace terroriste visant
la France à un niveau inégalé. Ce nouveau contexte a renforcé la nécessité
d’un pilotage opérationnel efficient de la lutte anti-terroriste par l’ensemble
des services impliqués au plan du renseignement et du judiciaire, et d’un
renforcement de la gouvernance de cette coordination.
Conformément aux décisions prises par le président de la République lors
du conseil de défense et de sécurité nationale du 27 juin 2018, la DGSI a vu
son rôle de chef de file en matière de lutte anti-terroriste conforté par une
lettre de mission du ministre de l’Intérieur en date du 12 juillet 2018.
21
DGSE : direction générale de la sécurité extérieure, DGSI : direction générale
de la sécurité intérieure, DRM : direction du renseignement militaire, DRSD : direction
du renseignement et de la sécurité de la défense, DNRED : direction nationale du
renseignement et des enquêtes douanières, Tracfin : traitement du renseignement et action
contre les circuits financiers clandestins.
22
DRPP : direction du renseignement de la préfecture de police, SCRT : service central
du renseignement territorial, SDAO : sous-direction de l’anticipation opérationnelle, SNRP :
service national du renseignement pénitentiaire.
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