Les comportements pouvant être réprimés ont également été élargis : la
possibilité de gel des avoirs financiers a été étendue aux personnes qui
incitent au terrorisme et la loi du 30 octobre 2017 relative à la sécurité
intérieure et à la lutte contre le terrorisme (dite loi SILT) a instauré plusieurs
mesures administratives dont la possibilité de fermeture des lieux de
culte où seraient tenus des propos faisant l’apologie du terrorisme et les
mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance visant
toute personne pour laquelle il existe des raisons sérieuses permettant de
penser que son comportement constitue une menace d’une « particulière
gravité ».
Enfin, les outils et les pouvoirs des services de police et de gendarmerie ont
été adaptés à l’évolution de la menace, notamment techniquement : ainsi
en est-il de la faculté d’utiliser des dispositifs techniques de proximité pour
capter directement les données de connexion nécessaires à l’identification,
ou de la pérennisation du droit de consultation des données du fichier des
passagers du transport aérien.
Dans le domaine de la radicalisation
Ces évolutions législatives ont également permis de mieux comprendre
et de lutter contre la radicalisation. La pratique française en matière de
lutte contre la radicalisation vise des infractions à la loi (incitation à la
violence, à la haine raciale etc.) mais non l’adhésion à un discours, ce qui
contreviendrait à la conception française de la liberté de conscience et
d’expression.
Une approche pluridisciplinaire, et non réduite aux seuls outils répressifs, a
été retenue, avec la volonté de mobiliser l’ensemble des acteurs pertinents.
Le troisième plan national de prévention de la radicalisation «prévenir pour
protéger», lancé le 23 février 2018, s’est inscrit dans cette approche, en
laissant une large place à la prévention et en couvrant de nombreux champs
(radicalisation à l’école, dans les administrations, dans les entreprises ou
encore dans le monde sportif et culturel). La déclinaison locale du plan de
prévention autour de la cellule départementale de suivi pour la prévention
de la radicalisation et l’accompagnement des familles (CPRAF) et du groupe
d’évaluation départemental (GED) auquel l’administration pénitentiaire
participe, vise à une prise en charge adaptée aux spécificités territoriales
du phénomène.
Outil essentiel assurant un suivi centralisé des individus radicalisés, le fichier
de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à
caractère terroriste (FSPRT) comptait 22 200 individus en juin 2020 dont
près de 8 500 suivis par les services. Au plan opérationnel, l’instruction
ministérielle du 14 décembre 2018 relative au fonctionnement des groupes
d’évaluation départementaux (GED) a constitué une étape importante en
imposant, à l’échelon national, un classement harmonisé des individus
inscrits au FSPRT selon trois niveaux de suivi (1 : prioritaire ; 2 : régulier ; 3 :
ponctuel), la catégorie « en veille » ayant pour sa part été supprimée.
L’adaptation permanente des services face à la menace terroriste et aux
radicalisations de la société
La fonction essentielle des services de renseignement : aider à la décision
politique
100